Avis de non-responsabilité

Bienvenue chez Espace Real Estate SA Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet.

Responsabilité

Notre présentation sur internet (site internet) a pour but de communiquer des informations sur nos produits et prestations de services. Il ne s’agit pas d’une offre au sens juridique du terme. Veuillez noter que vous utilisez les pages internet que nous publions à vos propres risques. Cette disposition s’applique aussi aux liens qui vous mènent à nous, ainsi qu’aux liens que nous vous proposons et au contenu des sites internet respectifs. Malgré les meilleures précautions techniques en vue d’une utilisation exempte de défaillances, nous ne pouvons pas nous porter garants de l’exactitude des données affichées ou transmises, des contenus ou de défaillances internet. Cette exclusion de la responsabilité s’applique aussi aux dommages d’ordre général (perte de données, virus, abus de données par des tiers, etc.) qui peuvent être occasionnés du fait de l’utilisation d’internet.

Protection des données

Vos données que nous recevons via internet ou un courrier électronique sont exploitées exclusivement par Espace Real Estate SA dans les buts que vous souhaitez (elles ne sont pas retransmises à des tiers).
Conditions générales applicables aux prestations de services internet du site www.visavie.ch
Les conditions suivantes ont pour objet la réglementation des relations réciproques dans le cadre des prestations de services internet entre les personnes intéressées/les clients et Espace Real Estate SA.

1. Remarques générales

Espace offre aux personnes intéressées et aux clients la possibilité de prendre contact également sous forme électronique, via internet, avec Espace et d’utiliser les prestations de services spécifiques proposées par le site internet www.visavie.ch. Les présentes conditions ont valeur de complément, mais non de modification des différentes conditions générales ou contractuelles applicables aux produits. La communication relative aux transactions a lieu au choix sur l’écran ou par courrier électronique. Une adresse électronique est avantageuse. L’accès au site internet d’Espace a valeur d’approbation des présentes conditions.

2. Identification du client

Les visiteurs peuvent utiliser la partie accessible au public du site www.visavie.ch sans identification spécifique. Si des indications personnelles sont retransmises à Espace, un nom d’utilisateur et un mot de passe personnel peuvent être nécessaires à l’accès ultérieur. La personne qui s’est identifiée en indiquant le nom de l’utilisateur et le mot de passe est considérée par Espace comme étant légitimée en bonne et due forme. Par conséquent, Espace est en droit d’accepter les demandes et dispositions des clients et de recevoir des ordres et des communiqués juridiquement valables des clients dans le cadre et selon l’ampleur des opérations et du mode de disposition choisi sans devoir procéder à une vérification supplémentaire. Cela s’applique aussi lorsque la personne concernée n’est pas la personne effectivement titulaire d’une autorisation d’accès. Les utilisateurs sont tenus de garder le secret sur les éventuels noms d’utilisateurs et mots de passe et de se protéger contre une utilisation abusive par des personnes non autorisées. Les utilisateurs assument tous les risques résultant d’une utilisation négligente des critères d’identification (nom d’utilisateur, mot de passe). Espace est en droit, à tout moment et sans indication des raisons, notamment en cas de risques menaçant la sécurité, de refuser l’accès aux données du client ou, le cas échéant, de supprimer ou de modifier le nom d’utilisateur et le mot de passe. Dans de tels cas, Espace peut exiger que l’utilisateur apporte la preuve de son identité sous une autre forme (par sa signature).

3. Disponibilité

Le site www.visavie.ch peut être utilisé 24 heures sur 24, 365 jours par an. Espace se réserve la possibilité de suspendre l’accès aux prestations de services dans des cas justifiés (p. ex. dans un but de maintenance). Espace ne se porte pas garante des dommages résultant de telles interruptions.

4. Sécurité

Espace accorde une importance particulièrement élevée à la sécurité et à l’absence de défaillances lors de l’utilisation du site internet. En dépit de précautions techniques optimales, Espace ne peut pas garantir la sécurité et l’absence de défaillances ainsi que la confidentialité des données et/ou contenus.

5. Responsabilité

Espace ne se portent pas garante de l’exactitude et de l’intégralité des données affichées ou transmises sous forme téléphonique ou électronique. Espace ne se porte notamment pas garante envers l’utilisateur de dommages résultant d’erreurs de transmission, de défauts techniques, de pannes ou d’interruptions du réseau téléphonique ou de l’accès internet, d’interventions illicites sur les équipements du réseau, de la contamination par virus, de la copie et de la falsification de données et contenus, de la surcharge des réseaux, de la non-détection de faux, de défauts de légitimation, du blocage volontaire ou fortuit d’accès électroniques par des tiers. La responsabilité de dommages occasionnés au client dans le cadre du non-accomplissement d’engagements contractuels ainsi que de dommages indirects et consécutifs tels que manque à gagner ou prétentions de tiers est exclue. Espace ne se porte aucunement garante de la sécurité et du bon fonctionnement du logiciel et du matériel (tel que PC, ordinateur portable, modem, téléphone fixe, téléphone portable, etc.) utilisés par l’utilisateur. Les dommages occasionnés au niveau de l’utilisateur ou à Espace du fait d’appareils ou de logiciels défectueux doivent être pris en charge par l’utilisateur.

6. Utilisation des prestations de service internet à partir de l’étranger

Il est possible que l’utilisation du site www.visavie.ch à partir de l’étranger contrevienne à des dispositions du droit étranger. Par ailleurs, des manquements aux restrictions d’import-export peuvent survenir lors du décodage. Espace décline toute responsabilité dans tous ces cas.

7. Droit applicable/for

Toutes les relations juridiques avec Espace et tous les droits qui en résultent relèvent exclusivement du droit suisse, y compris concernant les utilisateurs domiciliés à l’étranger. En cas de litiges, le tribunal de SOLEURE est compétent.

8. Modifications

Espace se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, notamment de les adapter à des développements techniques ou juridiques. Les modifications correspondantes sont communiquées sous forme appropriée.

9. Correspondance

Nos utilisateurs et partenaires sont tenus de communiquer eux-mêmes les changements d’adresse postale ou électronique par internet ou par courrier postal envoyé à:

Espace Real Estate SA
Zuchwilerstrasse 43
Case postale 331
CH-4501 Soleure